Cas De Force Majeure: Rupture De Contrat De Travail
La notion de force majeure se définit par la survenance d’un événement imprévisible et irrésistible durant l’exécution du contrat de travail. Pour être considéré comme force majeure, cet événement doit être imprévisible au moment de la conclusion du contrat et irrésistible dans son déroulement, c’est-à-dire qu’il doit être inévitable et impossible à prévenir. Cependant, toutes […]