Agissements Sexistes : Licenciement Malgré la Tolérance Passée de l’Employeur
En 2015, la loi « dialogue social » a marqué une étape importante en introduisant la définition et l’interdiction des agissements sexistes dans le code du travail. Cependant, la Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié pour de tels agissements jusqu’à son arrêt du 12 juin 2024. […]