La mise à pied disciplinaire se traduit par une absence non rémunérée du salarié, ce qui nécessite des ajustements lors de l’établissement du bulletin de salaire.
Calcul des retenues sur salaire
La retenue sur le salaire de base doit être strictement proportionnelle à la durée de la mise à pied disciplinaire prononcée. Toute retenue excédant cette durée constituerait une sanction pécuniaire interdite. Il est donc essentiel de calculer précisément la durée d’absence du salarié en fonction de son horaire de travail.
La méthode recommandée pour calculer la retenue sur salaire en cas d’absence est celle des heures réelles. Cela signifie que la retenue correspond au salaire mensuel multiplié par le rapport entre le nombre d’heures réelles d’absence et le nombre d’heures qui auraient dû être travaillées sur le mois.
Autres méthodes de retenue
D’autres méthodes de retenue peuvent être utilisées, mais seule la méthode des heures réelles est validée par les tribunaux.
Concernant, les primes calculées en fonction de l’horaire ou de la présence du salarié, elles doivent être réduites ou supprimées conformément aux règles en vigueur, afin que la mise à pied ait les mêmes conséquences qu’une absence non rémunérée.
Présentation sur le bulletin de paie
La retenue sur salaire liée à la mise à pied disciplinaire doit être clairement indiquée sur le bulletin de paie du mois considéré. La période de mise à pied disciplinaire doit être prise en compte pour proratiser le plafond mensuel de Sécurité sociale applicable au mois.
Conseils :
- Ne pas mentionner la mise à pied disciplinaire sur la fiche de paie et utiliser un intitulé neutre pour l’absence non rémunérée.
- Tenir compte des modifications des paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale.
- Ne pas pratiquer de retenue sur salaire à titre de sanction disciplinaire, sous peine de sanctions légales et financières.
Rôle des représentants du personnel
Les représentants du personnel n’ont pas à être sollicités pour le traitement en paie de la mise à pied disciplinaire, mais ils peuvent demander des explications ou présenter les réclamations du salarié sanctionné.
L’employeur qui procède à une retenue supérieure à la durée de la mise à pied disciplinaire se rend coupable d’une sanction pécuniaire interdite, passible d’amendes et de dommages et intérêts pour le salarié.
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