Offrir un espace de restauration aux employés est une pratique qui peut grandement améliorer leur bien-être et leur productivité. Dans les établissements d’au moins 50 salariés, il s’agit d’une obligation légale. Cependant, même dans les entreprises de plus petite taille,…
La rupture de contrat entre un employeur et un représentant du personnel a récemment défrayé la chronique. La cause ? Le refus de ce dernier d’accepter la géolocalisation imposée par l’entreprise. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la légalité…
Dans la saga des pratiques des Comités Sociaux et Économiques (CSE), un chapitre majeur vient d’être écrit. La Cour de cassation, dans un arrêt retentissant du 3 avril 2024, met fin à une pratique bien ancrée : celle de fixer…
Dans le paysage mouvant du monde professionnel, le bien-être au travail émerge comme une nécessité incontournable. Les conditions dans lesquelles évoluent les travailleurs ne sont plus perçues simplement comme des contraintes à subir, mais comme des leviers à actionner pour…
La complexité des élections professionnelles, leurs multiples législations et réglementations, ainsi que le contentieux considérable qui les entoure rendent leur étude complexe. Pour aborder ce sujet de manière claire et simple, nous allons suivre une approche chronologique. Tout d’abord, il…
La Base de Données Économiques et Sociales (BDESE) constitue un pilier essentiel de la transparence et de la communication au sein des entreprises. Cependant, son accès et sa gestion peuvent parfois susciter des interrogations et des difficultés. Dans cet article,…
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue un pilier essentiel de la démocratie sociale au sein des entreprises, favorisant le dialogue entre les employeurs et les salariés. Au cœur de son fonctionnement réside le règlement intérieur, un document fondamental qui…
Jusqu’en 2017, il y avait deux sortes de représentants du personnel : Les ordonnances Macron de 2017 ont fait disparaître les délégués du personnel pour faire apparaître en droit la création d’un seul comité: le Comité Social et Economique, directement…
« Les courriers ne seront pas considérés comme personnels du simple fait de leur classement dans le répertoire « mes documents » ou dans un dossier identifié par les initiales de l’employé. » CNIL La mise en place d’une charte informatique n’est…
