Plan d’Epargne Salariale : Nouvelle Limite
Le paysage des plans d’épargne salariale a récemment connu une évolution significative avec la publication du décret d’application de la loi « Partage de la valeur » au Journal Officiel le 30 juin 2024. Ce décret introduit deux changements majeurs : une nouvelle limite pour les versements unilatéraux de l’employeur aux Plans d’Épargne Entreprise (PEE) […]
Agissements Sexistes : Licenciement Malgré la Tolérance Passée de l’Employeur
En 2015, la loi « dialogue social » a marqué une étape importante en introduisant la définition et l’interdiction des agissements sexistes dans le code du travail. Cependant, la Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié pour de tels agissements jusqu’à son arrêt du 12 juin 2024. […]
Mise en Place d’un Local de Restauration : Guide Pratique
Offrir un espace de restauration aux employés est une pratique qui peut grandement améliorer leur bien-être et leur productivité. Dans les établissements d’au moins 50 salariés, il s’agit d’une obligation légale. Cependant, même dans les entreprises de plus petite taille, mettre à disposition un espace dédié à la restauration peut s’avérer bénéfique. Cet article propose […]
Marque Employeur 2024: Tendances Actuelles et Évolutions Récentes
La marque employeur est devenue un pilier central des stratégies RH modernes. Elle englobe l’image et la réputation d’une entreprise en tant qu’employeur et joue un rôle crucial dans l’attraction, la rétention et l’engagement des talents. Cet article explore les tendances actuelles et les évolutions récentes dans le domaine de la marque employeur, en examinant […]
Diversité : clés et pratiques pour un leadership inclusif
Dans l’écosystème complexe des entreprises modernes, la diversité est devenue une pierre angulaire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), s’alignant sur les normes de développement durable telles que définies par l’ISO 26 000. L’inclusion devient alors un impératif, non seulement pour respecter les droits humains, mais aussi pour favoriser une culture d’entreprise éthique et productive. […]
Démission ou Licenciement Nul : Quand la Géolocalisation Divise dans une Affaire de Rupture de Contrat avec le CSE
La rupture de contrat entre un employeur et un représentant du personnel a récemment défrayé la chronique. La cause ? Le refus de ce dernier d’accepter la géolocalisation imposée par l’entreprise. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la légalité de la surveillance par géolocalisation et les limites des pressions exercées sur les salariés. Analysons […]
Fini la Condition d’Ancienneté : Les Nouveaux Embarqués dans l’Aventure des Activités Sociales et Culturelles du CSE
Dans la saga des pratiques des Comités Sociaux et Économiques (CSE), un chapitre majeur vient d’être écrit. La Cour de cassation, dans un arrêt retentissant du 3 avril 2024, met fin à une pratique bien ancrée : celle de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Cette décision […]
Les Enjeux de l’Amélioration des Conditions de Travail
Dans le paysage mouvant du monde professionnel, le bien-être au travail émerge comme une nécessité incontournable. Les conditions dans lesquelles évoluent les travailleurs ne sont plus perçues simplement comme des contraintes à subir, mais comme des leviers à actionner pour favoriser l’épanouissement individuel et l’efficacité collective. De la conception des postes de travail à la […]
Les missions du Comité Social et Economique (CSE)
Jusqu’en 2017, il y avait deux sortes de représentants du personnel : Les ordonnances Macron de 2017 ont fait disparaître les délégués du personnel pour faire apparaître en droit la création d’un seul comité: le Comité Social et Economique, directement successeur de l’ancien CE. Les membres du CSE : Le droit d’alerte permet au CSE […]