Les principales obligations pesant sur le recruteur en matière de protection des données

Le recrutement de futurs collaborateurs doit s’effectuer dans le respect des législations et/ou règlementations en vigueur dans le pays ou l’espace économique/communautaire concerné. Entre autres exemples de règlementations qui s’appliquent dans l’espace européen, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à […]

Litiges en Entreprise: Pouvoir Disciplinaire et Résolutions

Le règlement interne des litiges Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés et est donc fondamental pour le règlement, voire la prévention des litiges. Le rôle des institutions représentatives du personnel et de l’inspection du travail Les litiges peuvent aussi […]