Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes étapes de cette déclaration mensuelle, ainsi que ses implications pour les entreprises.
Tout employeur, quel que soit son effectif, doit déclarer chaque mois les informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la DSN. Cette donnée est indispensable car elle permet au réseau des Urssaf de calculer, chaque début d’année, les effectifs de travailleurs handicapés présents dans l’entreprise au cours de l’année précédente.
Focus : La déclaration doit être réalisée au niveau du bloc « Contrat – S21.G00.40 », au sein de la rubrique « Statut BOETH – S21.G00.40.072 » de la DSN.
Une déclaration annuelle pour les entreprises de 20 salariés et plus
Les entreprises de 20 salariés et plus déclarent annuellement la contribution et les éventuelles déductions au travers de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration comporte plusieurs éléments essentiels, notamment le nombre de travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, le montant des déductions liées aux Ecap, et les détails sur la contribution brute et nette.
Point sur le calendrier : Au plus tard le 15 mars de chaque année, l’Urssaf transmet aux entreprises de 20 salariés et plus les différents éléments relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, calculés sur la base des déclarations mensuelles faites par l’entreprise en DSN l’année précédente.
Déclaration des travailleurs handicapés en deux temps
- Pour les travailleurs handicapés internes : Déclarés mensuellement dans le bloc « contrat » de la DSN, avec notification de l’effectif moyen annuel par l’Urssaf.
- Pour les travailleurs handicapés externes : Déclarés par l’entreprise utilisatrice dans le cadre de la déclaration annuelle, avec transmission des attestations d’emplois par les entreprises de travail temporaire et groupements d’employeurs.
La déclaration du statut de travailleur handicapé en DSN est une étape cruciale dans la gestion de la paie pour les entreprises de toutes tailles. Une compréhension approfondie des obligations légales et des modalités de déclaration est essentielle pour assurer la conformité et le respect des droits des travailleurs handicapés.
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