Les salariés ont droit à des congés payés après avoir travaillé une période minimale pendant l’année de référence. Pour les entreprises, cette obligation financière doit être correctement transcrite dans les documents comptables. Cet article pratique et détaillé vise à aider…
Le don de jours de repos, dispositif permettant à un salarié de céder ses congés non pris à un collègue dans le besoin, pourrait prochainement s’ouvrir à de nouvelles perspectives. Deux propositions de loi actuellement en cours d’examen pourraient élargir…
L’indemnité de congés payés non pris, également appelée indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), constitue la rémunération des congés payés acquis par votre salarié en CDI ou en CDD, mais non pris en raison de la cessation de son contrat…
Dans le paysage complexe de la gestion des données en entreprise, la Base de Données d’Entreprise (BDESE) émerge comme un pilier incontournable. Conçue pour encapsuler des informations vitales, elle joue un rôle crucial dans la prise de décisions stratégiques et…
L’attribution d’une prime de 13ème mois, également connue sous le nom de prime de fin d’année, est une pratique répandue mais non obligatoire en entreprise. Son instauration peut découler du contrat de travail, de la convention collective, d’un usage ou…
Malgré les avancées vers la simplification des démarches, notamment avec la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il demeure parfois difficile de savoir quand, comment et à qui faire ses déclarations sociales. Comment s’assurer de les effectuer correctement sans…
Le temps partiel thérapeutique représente une adaptation temporaire du temps de travail pour des raisons médicales, visant à favoriser la récupération du salarié. Il lui permet de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’indemnités journalières de la Sécurité sociale…
Le décompte des effectifs en entreprise revêt une importance capitale, notamment en ce qui concerne l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Voici un aperçu détaillé de la manière dont ce calcul s’opère. Définition des Effectifs Les effectifs, selon le Code de…
Lorsqu’un salarié doit s’absenter mais ne dispose pas de suffisamment de jours de congés, le congé sans solde offre une alternative. Mais quelles sont les règles qui le régissent ? Est-il limité dans sa durée ? Comment doit-il être formalisé…
Les Dispositions Légales et Conventionnelles La vérification du bulletin de paie est cruciale pour garantir le respect du salaire minimum légal (SMIC) ou conventionnel. Tout employé a droit à un salaire minimum garanti, soit par la loi, soit par la…
