Le contrat d’apprentissage demeure un levier majeur pour l’insertion professionnelle des jeunes et la transmission des savoirs dans le monde du travail. Cet article propose un guide complet sur le sujet, en mettant en lumière les récentes modifications législatives et en offrant un focus approfondi sur ses implications pratiques.
Les Fondements de l’Apprentissage
Dans cette section, nous explorons les bases légales de l’apprentissage, son objectif pédagogique, et son rôle dans l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues.
Le contrat d’apprentissage s’applique essentiellement à de jeunes travailleurs et a pour but, dans le cadre d’une formation en alternance, l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’obtention d’un titre ou d’un diplôme professionnel, du niveau V (CAP) au diplôme d’ingénieur ou d’école de commerce, en passant par le bac pro, le BTS, la licence professionnelle ou le master.
L’inscription du jeune à la formation est conditionnée à la conclusion du contrat correspondant avec un employeur. Celui-ci s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation (C. trav., art. L. 6221-1).
La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal.
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, peuvent s’appliquer à des salariés de 16 ans à 30 ans (29 ans révolus).
Les Évolutions Législatives et les Nouvelles Conditions
Une analyse détaillée des récentes évolutions législatives entourant le contrat d’apprentissage, notamment les modifications de la loi de 2018 et leurs implications sur les employeurs et les apprentis.
L’inscription du jeune à la formation est conditionnée à la conclusion du contrat correspondant avec un employeur. Celui-ci s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation (C. trav., art. L. 6221-1).
La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal.
- Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, peuvent s’appliquer à des salariés de 16 ans à 30 ans (29 ans révolus).
- Un contrat d’apprentissage peut être conclu sans limite d’âge lorsque (C. trav., art. L. 6222-2) :
le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
le contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation poursuivie ;
le contrat est souscrit par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.
Par ailleurs, le contrat d’apprentissage peut être conclu par un jeune d’au moins 15 ans effectifs. Cette possibilité est également ouverte aux jeunes qui n’ont pas encore 15 ans au moment de la rentrée scolaire mais qui ont accompli leur scolarité au collège : ils peuvent être inscrits dans un CFA ou un lycée professionnel pour débuter leur apprentissage.
Durant l’exécution du contrat, le maître d’apprentissage est la personne directement responsable dans l’entreprise de la formation de l’apprenti et qui assume la formation de tuteur. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification visée en lien avec le CFA (C. trav., art. L. 6222-5).
Les conditions de formation des maîtres d’apprentissage doivent faire l’objet d’une consultation du CSE.
Focus sur la Préparation à l’Apprentissage
Une exploration détaillée de la préparation à l’apprentissage, son importance dans l’intégration des jeunes dans le monde professionnel, et les initiatives mises en place pour accompagner les candidats.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit la création au 1er janvier 2019 d’une préparation à l’apprentissage pour les jeunes souhaitant s’orienter dans cette voie mais ne disposant pas des connaissances et des compétences requises. La préparation à l’apprentissage vise à accompagner ces personnes par toute action permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences, et de faciliter leur intégration dans l’emploi, en cohérence avec leur projet professionnel.
Ces actions sont réalisées en amont d’un contrat d’apprentissage et organisées par les centres de formation d’apprentis (CFA) ainsi que par des organismes et établissements déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la Formation professionnelle, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Enseignement agricole.
En conclusion, cet article offre un aperçu complet du contrat d’apprentissage, de ses exigences légales à ses avantages pratiques, tout en mettant en lumière l’importance croissante de la préparation à l’apprentissage dans le contexte actuel.
