La DSN, un outil incontournable de simplification. Cet outil représente un progrès majeur dans la simplification des démarches administratives des entreprises envers les organismes sociaux. Cette déclaration dématérialisée offre un gain de temps considérable et remplace la plupart des autres déclarations sociales.
Comprendre le Champ d’Application de la DSN : Quelles Déclarations Sont Concernées ?
La DSN permet la transmission automatique des données nécessaires aux organismes sociaux. Elle inclut les éléments de rémunération, les charges sociales, la durée de travail, ainsi que d’autres informations telles que les dates de début et de fin de contrats.
Liste des Déclarations Intégrées dans la DSN : Une Vue d’Ensemble Précise
La DSN englobe diverses déclarations, telles que :
- l’attestation employeur pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et accident ;
- la déclaration des temps partiels thérapeutiques, progressivement à compter de l’exercice 2023 ;
- les déclarations mensuelles de déclaration de main-d’oeuvre (EMMO et DMMO) ;
- la radiation des salariés des contrats complémentaires santé pour les institutions de prévoyance, mutuelles et
- assurances ;
- la DUCS ;
- le relevé mensuel des contrats de travail temporaire (pour ETT) ;
- la déclaration à la CCVRP ;
- la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels ;
- les formalités permettant l’alimentation du CPF ;
- la déclaration fiscale des traitements et salaires, dans la perspective du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
- les déclarations de cessation anticipée d’activité ;
- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.
DSN et Travailleurs Handicapés : Obligations et Modalités de Déclaration
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent annuellement renseigner les informations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés dans la DSN de février. Cette déclaration concerne notamment le nombre de salariés handicapés, les montants des contributions, et d’autres données spécifiques.
Modalités Pratiques d’Utilisation de la DSN : Guide et Dates d’Envoi
Un guide de déclaration des cotisations en DSN est disponible sur le site urssaf.fr pour accompagner les entreprises dans leur démarche. La DSN doit être envoyée mensuellement, avec des délais spécifiques en fonction de l’effectif de l’entreprise et des événements survenus.
Destinataire de la DSN et Sanctions en Cas de Non-Respect : Ce que Vous Devez Savoir
L’employeur doit transmettre la DSN à l’URSSAF chaque mois, en respectant les délais et en veillant à l’exactitude des données déclarées. Des pénalités sont prévues en cas de non-production, de retard ou d’inexactitude dans la déclaration, avec des modalités spécifiques en fonction des manquements constatés.
