Dans un contexte de mondialisation et d’internalisation des entreprises, de plus en plus d’organisations s’implantent dans les pays émergents ou sous-développés afin de développer leurs activités. Afin d’embaucher des salarié.e.s au TOGO, l’entreprise doit avoir connaissance des différents types de contrats qu’elle peut conclure.
Selon l’Article 36 du code du travail du Togo, » Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique, dénommée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale dénommée employeur, moyennant une rémunération appelée salaire. »
Contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme ordinaire et générale du contrat entre l’employeur et le travailleur. L’employeur recourt au contrat de travail à durée indéterminée, sauf dans le cas où il peut justifier d’une situation qui motive le recours à un autre type de contrat. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu à plein temps ou à temps partiel.
Contrat à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise ou de l’établissement.
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont la durée est précisée à l’avance ou dont le terme est subordonné à la survenance d’un événement futur et certain, indiqué avec précision, dont la date n’est pas exactement connue à l’avance.
Le contrat de travail à durée déterminée est constaté par écrit, sauf pour les travailleurs occasionnels engagés à l’heure ou à la journée et payés à la fin de la journée. Il est conclu pour une durée initiale qui ne peut être supérieure à deux ans.
Contrat saisonnier
Le contrat saisonnier est un contrat par lequel le travailleur engage ses services pour une activité professionnelle d’une durée limitée, mais qui se répète chaque année à des dates plus ou moins fixes en fonction du rythme des saisons.
Le caractère saisonnier de l’activité dépend notamment des conditions météorologiques et/ou des flux du tourisme.
Le contrat saisonnier prend fin dès la fin des activités saisonnières ou dès la fin de la campagne agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou culturelle pour laquelle il a été conclu.
Contrat de projet
Le contrat de projet, de mission ou d’opération est un contrat de travail à durée déterminée, conclu par écrit pour l’exécution ou la réalisation d’un ouvrage déterminé, d’un projet, d’un chantier, d’une mission ou d’une opération dont la durée peut ne pas être préalablement évaluée ou connue avec précision au moment de sa conclusion.
Le contrat de projet est clairement et spécifiquement stipulé comme tel par écrit et indiquer l’ouvrage, le chantier, le projet, la mission ou l’opération à exécuter ou à réaliser.
Le contrat de projet peut être conclu pour une durée supérieure à la durée légale du contrat de travail à durée déterminée.
Contrat à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont le temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle de travail.
Il est constaté par écrit et contient entre autres mentions :
- la qualification du travailleur ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ;
- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Des heures complémentaires peuvent être accomplies dans des conditions et limites prévues par arrêté du Ministre chargé du travail après avis consultatif du Conseil national du travail.
Travail intérimaire
Le contrat de travail intérimaire est un contrat qui lie un travailleur à une entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs.
Est entrepreneur d’intérim, toute personne morale dont l’activité est de mettre à la disposition d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales appelées entreprises utilisatrices, des travailleurs qu’elle embauche et rémunère à cet effet en fonction d’une qualification convenue pour y effectuer un travail déterminé. Les entreprises d’intérim sont agréées par le Ministre chargé du travail.
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