Articles

Démission ou Licenciement Nul : Quand la Géolocalisation Divise dans une Affaire de Rupture de Contrat avec le CSE

La rupture de contrat entre un employeur et un représentant du personnel a récemment défrayé la chronique. La cause ? Le refus de ce dernier d’accepter la géolocalisation imposée par l’entreprise. Cette affaire soulève des…

Lire la suiteDémission ou Licenciement Nul : Quand la Géolocalisation Divise dans une Affaire de Rupture de Contrat avec le CSE

Fini la Condition d’Ancienneté : Les Nouveaux Embarqués dans l’Aventure des Activités Sociales et Culturelles du CSE

Dans la saga des pratiques des Comités Sociaux et Économiques (CSE), un chapitre majeur vient d’être écrit. La Cour de cassation, dans un arrêt retentissant du 3 avril 2024, met fin à une pratique bien…

Lire la suiteFini la Condition d’Ancienneté : Les Nouveaux Embarqués dans l’Aventure des Activités Sociales et Culturelles du CSE