Congés Sans Solde : Droits et Procédures

Lorsqu’un salarié doit s’absenter mais ne dispose pas de suffisamment de jours de congés, le congé sans solde offre une alternative. Mais quelles sont les règles qui le régissent ? Est-il limité dans sa durée ? Comment doit-il être formalisé ? Quels sont les droits du salarié durant cette période ? La Bonne Marche à […]

CSE : Réussir Son Règlement Intérieur

Le Comité Social et Économique (CSE) constitue un pilier essentiel de la démocratie sociale au sein des entreprises, favorisant le dialogue entre les employeurs et les salariés. Au cœur de son fonctionnement réside le règlement intérieur, un document fondamental qui encadre les modalités de travail et les interactions au sein du CSE. Un règlement intérieur […]

La vérification du bulletin de paie

Les Dispositions Légales et Conventionnelles La vérification du bulletin de paie est cruciale pour garantir le respect du salaire minimum légal (SMIC) ou conventionnel. Tout employé a droit à un salaire minimum garanti, soit par la loi, soit par la convention collective applicable. Si le minimum conventionnel est plus favorable, il s’applique.Au 1er mai 2023, […]

Endométriose au Travail : Enjeux et Solutions pour les Entreprises

L’endométriose, une maladie souvent méconnue et pourtant répandue, affecte près de 2,5 millions de femmes en âge de procréer en France, soit environ une femme sur dix. Outre ses conséquences sur la vie quotidienne des femmes touchées, cette pathologie peut également impacter significativement leur travail, engendrant des difficultés pouvant aller jusqu’à la désinsertion professionnelle. Dans […]

Versement du Solde de Tout Compte : Procédures et Avantages

Dans diverses situations de cessation de contrat, comme une démission, un licenciement, ou une rupture conventionnelle, l’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte en double exemplaire, avec une mention spécifique à respecter. Un exemplaire doit être remis au salarié. Ce reçu vise à répertorier les sommes perçues par le salarié lors de […]

Actualité RH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés en Entreprise

Les entreprises privées ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux, comptant 20 salariés et plus, sont soumis à une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. La gestion des déclarations liées à cette obligation est confiée au réseau des Urssaf. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit mensuellement déclarer le statut des […]

Contrat de professionnalisation : Guide Pratique et Focus sur les Nouvelles Dispositions

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté des modifications majeures au contrat de professionnalisation dès le 1er janvier 2019, notamment en augmentant sa durée maximale à 36 mois pour certains publics prioritaires. Cette réforme encadre également la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation et encourage les formations sur-mesure répondant aux […]

Actualité: Réforme des Congés Payés en Cas d’Arrêts Maladie

Le Ministère du Travail a récemment dévoilé les éléments clés d’un amendement portant sur les congés payés pendant les arrêts maladie prolongés. Voici un aperçu des principales mesures proposées : 1️⃣ Acquisition des congés payés : Le Conseil d’État a validé l’idée d’une acquisition limitée à 4 semaines de congés pendant les arrêts maladie, en […]

Comment déclarer un travailleur Handicapé en DSN ? Une déclaration mensuelle pour tous les employeurs

Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes étapes de cette déclaration […]