Discrimination Capillaire : Vers une Reconnaissance Légale ?

La discrimination capillaire, longtemps considérée comme une réalité sous-jacente, pourrait enfin trouver sa place dans le cadre légal français. Une proposition de loi récemment adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale vise à intégrer la discrimination basée sur les caractéristiques capillaires dans le code du travail et le code pénal. Cette évolution législative soulève des […]

Contrat de travail: Clause de forfait annuel en heure

L’intégration d’une clause de forfait annuel en heures dans un contrat de travail constitue une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel. Cette disposition contractuelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un nombre d’heures de travail annuel fixe, en dehors du régime légal ou conventionnel de durée du travail. Cependant, […]

Posture sédentaire au travail : Les risques et solutions à connaître

Qu’est-ce qu’une posture sédentaire au travail ? Votre travail implique de rester assis ou allongé pendant de longues périodes avec une faible dépense énergétique, vous êtes exposé aux postures sédentaires. Cela concerne de nombreux salariés et peut avoir des conséquences sur la santé. Quels sont les effets sur la santé ?Les postures sédentaires peuvent entraîner […]

Versement du Solde de Tout Compte : Procédures et Avantages

Dans diverses situations de cessation de contrat, comme une démission, un licenciement, ou une rupture conventionnelle, l’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte en double exemplaire, avec une mention spécifique à respecter. Un exemplaire doit être remis au salarié. Ce reçu vise à répertorier les sommes perçues par le salarié lors de […]

Actualité RH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés en Entreprise

Les entreprises privées ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux, comptant 20 salariés et plus, sont soumis à une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. La gestion des déclarations liées à cette obligation est confiée au réseau des Urssaf. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit mensuellement déclarer le statut des […]

Contrat de professionnalisation : Guide Pratique et Focus sur les Nouvelles Dispositions

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté des modifications majeures au contrat de professionnalisation dès le 1er janvier 2019, notamment en augmentant sa durée maximale à 36 mois pour certains publics prioritaires. Cette réforme encadre également la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation et encourage les formations sur-mesure répondant aux […]

Les principales obligations pesant sur le recruteur en matière de protection des données

Le recrutement de futurs collaborateurs doit s’effectuer dans le respect des législations et/ou règlementations en vigueur dans le pays ou l’espace économique/communautaire concerné. Entre autres exemples de règlementations qui s’appliquent dans l’espace européen, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à […]

Santé au travail: le service de prévention

Dans le monde professionnel, la santé des travailleurs est un enjeu primordial tant pour les employeurs que pour les salariés eux-mêmes. C’est dans ce contexte que s’inscrit le Service de Prévention et de Santé au Travail, également connu sous le nom de médecine du travail. Ce service, réglementé par des lois et des décrets, a […]