Le décompte des effectifs en entreprise revêt une importance capitale, notamment en ce qui concerne l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Voici un aperçu détaillé de la manière dont ce calcul s’opère.
Définition des Effectifs
Les effectifs, selon le Code de la Sécurité sociale, sont mesurés en moyenne annuelle, appelée également Effectif Moyen Annuel (EMA), en lien avec l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’Urssaf est chargée de ce calcul et communique les données aux entreprises avant le 15 mars de chaque année.
Détails du Calcul
Pour chaque entreprise, les effectifs comprennent :
- Les salariés permanents de l’entreprise.
- Le nombre de travailleurs handicapés devant être employés.
- Les travailleurs handicapés internes à l’entreprise.
- Les salariés relevant d’un Emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap).
Modalités de Calcul
Les effectifs sont évalués au niveau de l’entreprise dans son ensemble, sans distinction entre les différents établissements. Chaque année, les effectifs sont déterminés sur la base des moyennes mensuelles de l’année civile précédente.
Règle d’Arrondi
L’obligation d’emploi est exprimée en pourcentage (6 %) par rapport à l’effectif moyen annuel. Le nombre de travailleurs handicapés à employer est arrondi à l’entier inférieur.
Par exemple, si le calcul aboutit à 1,7 travailleur handicapé, l’entreprise doit en employer 1. Si le calcul donne 2,3 travailleurs handicapés, l’entreprise doit en employer 2.
Cas Particuliers
Pour les travailleurs handicapés reconnus à partir de l’année en cours, leur contribution à l’effectif est calculée en fonction du nombre de jours durant lesquels ils ont été reconnus comme tels. Pour encourager le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus, leur contribution à l’effectif est multipliée par 1,5.
Par conséquent, le calcul des effectifs en entreprise est une étape cruciale pour s’assurer du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Une compréhension claire des méthodes de calcul et des règles spécifiques permet aux entreprises de remplir leurs obligations tout en favorisant l’inclusion et l’égalité sur le lieu de travail.
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