Le temps partiel thérapeutique représente une adaptation temporaire du temps de travail pour des raisons médicales, visant à favoriser la récupération du salarié. Il lui permet de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées. Ce temps est considéré comme du travail effectif dans tous les domaines, y compris l’ancienneté et les congés payés. Il est accessible aux salariés victimes d’accidents ou de maladies, qu’ils soient liés ou non au travail.
Acceptation et Procédures
Connaître les Conditions
Le temps partiel thérapeutique est prescrit temporairement par le médecin traitant lorsque le travail à temps plein est médicalement impossible. Depuis janvier 2019, il n’est plus nécessaire que le salarié ait bénéficié d’un arrêt de travail à temps complet avant d’opter pour le temps partiel thérapeutique. Cette condition a également été levée pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles depuis janvier 2020.
Durée et Indemnisation
La durée du temps partiel thérapeutique est déterminée par la caisse primaire d’assurance maladie et ne peut excéder douze mois de plus que la période de trois ans normalement indemnisée. Les indemnités journalières complètent la rémunération du salarié en cas de maintien ou de reprise du travail favorisant son rétablissement ou nécessitant une rééducation professionnelle.
Compétence Médicale
Seul le médecin traitant peut prescrire ou prolonger le temps partiel thérapeutique. Le salarié doit obtenir l’accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale pour maintenir ses indemnités. L’employeur n’intervient qu’après la décision du médecin du travail.
Acceptation par l’Employeur
L’employeur n’est pas obligé d’accepter le temps partiel thérapeutique si cela compromet gravement le fonctionnement de l’entreprise. En cas de désaccord avec l’avis du médecin du travail, l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes.
Rémunération et Formalités
Calcul de la Rémunération
La rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique est proportionnelle à sa nouvelle durée de travail. Si cette rémunération est inférieure à celle qu’il percevait auparavant, certaines conventions collectives prévoient que l’employeur verse la différence.
Formalisation
Un avenant au contrat de travail doit être conclu pour notifier le changement de durée de travail et de rémunération. Il est inutile de prévoir des heures complémentaires ou de changer les horaires de travail, étant donné que ce temps partiel est médicalement justifié.
Autres Considérations
Essai Encadré
Depuis mars 2022, un essai encadré de 14 jours ouvrables est possible pour évaluer la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié en temps partiel thérapeutique.
Prise en Compte dans les Effectifs
Depuis janvier 2023, le salarié en temps partiel thérapeutique est comptabilisé au prorata de sa durée de travail dans les effectifs.
Intéressement et Autres Droits
Le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut être exclu de l’accord d’intéressement et conserve ses droits comme l’ensemble du personnel.
Le temps partiel thérapeutique offre une flexibilité nécessaire pour les salariés en convalescence. Les employeurs doivent connaître les procédures et obligations associées à ce dispositif afin de respecter les droits des salariés tout en assurant le bon fonctionnement de l’entreprise.
#Aménagementtempsdetravail #RH #RessourcesHumaines
