Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire sérieuse, mais qu’en est-il lorsque les actes reprochés se déroulent en dehors du cadre professionnel ? Une récente affaire de masturbation dans un véhicule professionnel pose la question de la frontière…
La notion de force majeure se définit par la survenance d’un événement imprévisible et irrésistible durant l’exécution du contrat de travail. Pour être considéré comme force majeure, cet événement doit être imprévisible au moment de la conclusion du contrat et…
Le droit disciplinaire et les procédures disciplinaires sont des outils fondamentaux dont dispose un employeur pour assurer la gestion et l’organisation efficaces de son entreprise. Bien que la loi ne définisse pas explicitement ce qu’est une faute, l’employeur est habilité…
La période d’essai, souvent perçue comme une phase cruciale dans la relation employeur-employé, revêt une importance stratégique tant pour l’entreprise que pour le salarié. Intégrée au contrat de travail, cette clause offre un cadre spécifique permettant à chacune des parties…
La rupture conventionnelle collective constitue un mécanisme essentiel dans le paysage des relations de travail, offrant un cadre négocié pour les départs volontaires dans les entreprises. Ce processus, encadré par un accord collectif, permet à l’employeur et aux salariés de…
La discrimination capillaire, longtemps considérée comme une réalité sous-jacente, pourrait enfin trouver sa place dans le cadre légal français. Une proposition de loi récemment adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale vise à intégrer la discrimination basée sur les caractéristiques…
Dans un environnement professionnel, les litiges sont parfois inévitables. Cependant, lorsque les différends nécessitent une intervention judiciaire, naviguer dans le labyrinthe des tribunaux peut sembler intimidant. Cet article se penche sur le règlement judiciaire des litiges en entreprise, mettant en…
L’intégration d’une clause de forfait annuel en heures dans un contrat de travail constitue une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel. Cette disposition contractuelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un nombre d’heures de…
Annoncer un licenciement est une étape délicate pour tout employeur. Cependant, recourir à un simple coup de téléphone pour informer un salarié de son licenciement peut s’avérer être une grave erreur aux conséquences juridiques sévères. Dans cet article, nous examinerons…
Modèle de lettre simple destinée à l’employeur. #RessourcesHumaines #RH #Périoded’essai #ContratdeTravail