Calculer et verser une prime de 13ème mois

L’attribution d’une prime de 13ème mois, également connue sous le nom de prime de fin d’année, est une pratique répandue mais non obligatoire en entreprise. Son instauration peut découler du contrat de travail, de la convention collective, d’un usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Toutefois, son calcul, son versement et ses éventuelles suppressions sont […]

Contrat de Professionnalisation : Vers la Fin de l’Aide Exceptionnelle

Depuis plusieurs années, les entreprises bénéficient d’une aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation. Cependant, un projet de décret envisage de mettre fin à cette aide de manière anticipée, suscitant ainsi des interrogations quant à son impact sur l’alternance. Dans cet article, nous explorons les implications de cette décision pour les employeurs […]

Contrat de travail: Clause de période d’essai

La période d’essai, souvent perçue comme une phase cruciale dans la relation employeur-employé, revêt une importance stratégique tant pour l’entreprise que pour le salarié. Intégrée au contrat de travail, cette clause offre un cadre spécifique permettant à chacune des parties de s’évaluer mutuellement dans un laps de temps déterminé, avant de s’engager sur le long […]

CPF : Vers un Nouveau Dispositif de Reste à Charge pour les Formations

La réforme du Compte Personnel de Formation (CPF) engagée il y a plus d’un an prend forme avec l’élaboration de projets de décret visant à réguler le reste à charge du salarié. Ces initiatives soulèvent des enjeux majeurs quant au financement des formations et à l’accès au permis de conduire. Dans cet article, nous explorons […]

La Rupture Conventionnelle Collective : Un Cadre Structuré pour les Départs Volontaires

La rupture conventionnelle collective constitue un mécanisme essentiel dans le paysage des relations de travail, offrant un cadre négocié pour les départs volontaires dans les entreprises. Ce processus, encadré par un accord collectif, permet à l’employeur et aux salariés de convenir d’une séparation mutuelle tout en préservant les intérêts de chacune des parties. Pour parvenir […]

Contrat de travail: Clause de forfait annuel en heure

L’intégration d’une clause de forfait annuel en heures dans un contrat de travail constitue une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel. Cette disposition contractuelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un nombre d’heures de travail annuel fixe, en dehors du régime légal ou conventionnel de durée du travail. Cependant, […]

Les répercussions financières de la mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire se traduit par une absence non rémunérée du salarié, ce qui nécessite des ajustements lors de l’établissement du bulletin de salaire. Calcul des retenues sur salaire La retenue sur le salaire de base doit être strictement proportionnelle à la durée de la mise à pied disciplinaire prononcée. Toute retenue excédant […]

Maximiser l’accessibilité à la Base de Données Économiques et Sociales

La Base de Données Économiques et Sociales (BDESE) constitue un pilier essentiel de la transparence et de la communication au sein des entreprises. Cependant, son accès et sa gestion peuvent parfois susciter des interrogations et des difficultés. Dans cet article, nous explorerons les différentes dimensions de l’accès à la BDESE, en mettant l’accent sur les […]

Notice d’information Visite d’Information et de Prévention: Apprenti

La visite d’information et de prévention constitue une étape cruciale pour les apprentis. Leur offrant une première prise de conscience des enjeux liés à leur santé et sécurité au travail. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Objectifs de la visite La visite d’information et de prévention a pour but d’accomplir plusieurs missions essentielles […]