Contrat de professionnalisation : Guide Pratique et Focus sur les Nouvelles Dispositions
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté des modifications majeures au contrat de professionnalisation dès le 1er janvier 2019, notamment en augmentant sa durée maximale à 36 mois pour certains publics prioritaires. Cette réforme encadre également la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation et encourage les formations sur-mesure répondant aux […]
Actualité: Réforme des Congés Payés en Cas d’Arrêts Maladie
Le Ministère du Travail a récemment dévoilé les éléments clés d’un amendement portant sur les congés payés pendant les arrêts maladie prolongés. Voici un aperçu des principales mesures proposées : 1️⃣ Acquisition des congés payés : Le Conseil d’État a validé l’idée d’une acquisition limitée à 4 semaines de congés pendant les arrêts maladie, en […]
Comment déclarer un travailleur Handicapé en DSN ? Une déclaration mensuelle pour tous les employeurs
Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes étapes de cette déclaration […]
Litiges en Entreprise: Pouvoir Disciplinaire et Résolutions
Le règlement interne des litiges Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés et est donc fondamental pour le règlement, voire la prévention des litiges. Le rôle des institutions représentatives du personnel et de l’inspection du travail Les litiges peuvent aussi […]
Santé au travail: le service de prévention
Dans le monde professionnel, la santé des travailleurs est un enjeu primordial tant pour les employeurs que pour les salariés eux-mêmes. C’est dans ce contexte que s’inscrit le Service de Prévention et de Santé au Travail, également connu sous le nom de médecine du travail. Ce service, réglementé par des lois et des décrets, a […]
Litiges en Entreprise: Introduction et Prévention
Les conflits au travail peuvent surgir à divers moments : lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, voire même après la cessation de toute relation contractuelle. Dans ce contexte, le dialogue et la négociation sont souvent les premiers recours pour résoudre les désaccords entre employeurs et salariés, menant […]
Tout Savoir sur la BDESE : Historique & Sanctions
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil crucial dans le monde du travail, imposé aux entreprises de plus de 50 salariés. Mais que recouvre exactement ce terme et comment est-il né ? Dans cet article, nous plongeons dans l’histoire de la BDESE, depuis ses origines jusqu’à son évolution actuelle. De […]
Contrat d’Apprentissage : Guide Pratique et Focus sur les Nouvelles Dispositions
Le contrat d’apprentissage demeure un levier majeur pour l’insertion professionnelle des jeunes et la transmission des savoirs dans le monde du travail. Cet article propose un guide complet sur le sujet, en mettant en lumière les récentes modifications législatives et en offrant un focus approfondi sur ses implications pratiques. Les Fondements de l’Apprentissage Dans cette […]
Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste
Dans le milieu professionnel, la démission est un acte sérieux qui nécessite une attention particulière. Lorsqu’un employé abandonne son poste sans notification préalable à l’employeur, cela peut avoir des implications importantes pour les deux parties. Dans cet article, nous explorerons la prise d’acte d’une démission suite à un abandon de poste, ce que cela implique […]
Déménagement de l’Entreprise: Modèle de Lettre au Salarié
Dans le cadre d’un déménagement d’entreprise, il est essentiel de communiquer efficacement avec les salariés concernés pour clarifier les changements et les impacts potentiels sur leur contrat de travail. Cet article présente un modèle de lettre destiné à informer le salarié que le déménagement de l’entreprise n’entraînera pas de modification de son contrat de travail. […]