Les entreprises privées ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux, comptant 20 salariés et plus, sont soumis à une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. La gestion des déclarations liées à cette obligation est confiée au réseau…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté des modifications majeures au contrat de professionnalisation dès le 1er janvier 2019, notamment en augmentant sa durée maximale à 36 mois pour certains publics prioritaires. Cette réforme encadre également la…
Le Ministère du Travail a récemment dévoilé les éléments clés d’un amendement portant sur les congés payés pendant les arrêts maladie prolongés. Voici un aperçu des principales mesures proposées : 1️⃣ Acquisition des congés payés : Le Conseil d’État a…
Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des…
Le règlement interne des litiges Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés et est donc fondamental pour le règlement, voire la prévention des litiges. Le…
Dans le monde professionnel, la santé des travailleurs est un enjeu primordial tant pour les employeurs que pour les salariés eux-mêmes. C’est dans ce contexte que s’inscrit le Service de Prévention et de Santé au Travail, également connu sous le…
Les conflits au travail peuvent surgir à divers moments : lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, voire même après la cessation de toute relation contractuelle. Dans ce contexte, le dialogue et la…
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil crucial dans le monde du travail, imposé aux entreprises de plus de 50 salariés. Mais que recouvre exactement ce terme et comment est-il né ? Dans cet article,…
Le contrat d’apprentissage demeure un levier majeur pour l’insertion professionnelle des jeunes et la transmission des savoirs dans le monde du travail. Cet article propose un guide complet sur le sujet, en mettant en lumière les récentes modifications législatives et…
Dans le milieu professionnel, la démission est un acte sérieux qui nécessite une attention particulière. Lorsqu’un employé abandonne son poste sans notification préalable à l’employeur, cela peut avoir des implications importantes pour les deux parties. Dans cet article, nous explorerons…
